Back to site

Terms & Conditions

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
    Raison social : MELOCLOTHING
    Société de nationalité française.
    N° SIREN : 532 544 053
    Siège social : 29 avenue Albert Thomas 92350, le Plessis-Robinson.
    Adresse du site web : www.meloclothing.com
    Et
    Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.meloclothing.com
    Ci-après " Internaute ".

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre MELOCLOTHING et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
    La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.meloclothing.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
    L'Internaute déclare :
    - avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
    - ne pas procéder à des achats de produits MELOCLOTHING en vue de les revendre.


    1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MELOCLOTHING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


    2. Produits

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MELOCLOTHING ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MELOCLOTHING sont disponibles dans notre entrepôt.


    3. Commande

    La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié (Nom, Prénom, adresse postal et mail personnel).

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MELOCLOTHING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. MELOCLOTHING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment adresse erronée, défaut de paiement ou tout autre problème relatif à la commande, MELOCLOTHING, se réserve le droit de bloquer la commande, jusqu’à résolution du problème.

    Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. MELOCLOTHING vous informe dans les plus brefs délais et procède au remboursement de l’article non disponible.


    4. Livraison

    Les commandes sont envoyées dans les 24 Heures après paiement de votre commande sur le site en ligne durant les jours ouvrés.

    Zone de livraison : Meloclothing livre les commandes dans toute l'Union Européenne et hors zone Europe. Tarifs et délais de livraison :

    Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

    Toutes les commandes passées à MELOCLOTHING sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MELOCLOTHING se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

    Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi.

    Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou par transporteur privé. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est foi.

    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

    Les frais de livraison sont indiqués lors du "Checkout" ou "Passage de Commande" comprenant votre sélection.


    5. Rétractation

    Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :


    MELOCLOTHING
    29 Avenue Albert Thomas
    92350 Le Plessis-Robinson
    FRANCE

    En cas d'exercice du droit de rétractation, MELOCLOTHING est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Les articles textiles sont livrés avec un scellé de sécurité qu’il est impératif de laisser lors de l’essayage. Tout article retourné sans cette garantie ne sera pas repris. Tout article retourné endommagé, incomplet, abîmé ou sali par le client ne sera pas repris ni échangé.


    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

    Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MELOCLOTHING. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

    7. Paiement

    Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne s'effectue par Paypal ou bien carte bancaire portant le sigle CB, MASTER CARD, VISA, Carte Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, Carte 4 étoiles.

    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MELOCLOTHING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. A savoir si le règlement par carte bancaire est refusé par votre établissement bancaire votre commande sera automatiquement annulée.

    Si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal. Le paiement en ligne Paypal dans un environnement sécurisé, les données de votre paiement sont envoyées de manière cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet.

    Il s'agit là d'un moyen plus sécurisé de payer en ligne. Vos informations financières ne sont jamais divulguées.


    8. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. MELOCLOTHING ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MELOCLOTHING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable soit :


    - En contactant le service client MELOCLOTHING par mail à "contact@meloclothing.com"

    - Ou en s’adressant à une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

    A défaut, le Tribunal de Commerce de votre choix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


    9. Garantie

    Dans tous les cas MELOCLOTHING ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MELOCLOTHING est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à: "contact@meloclothing.com"


    10. Informations légales

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MELOCLOTHING. De plus, MELOCLOTHING s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


    Retour en Haut de Page